Mentions légales

Bienvenue sur notre site web (Maisonog.be). Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site Maisonog.be . L’accès et l’utilisation du présent Site Web, ainsi que l’achat de produits sur Maisonog.be, considèrent que vous avez lu, compris et accepté les présentes Conditions d’Utilisation. Le Site Web est géré et entretenu par nos membres. société soumise au pouvoir de direction et de coordination de PACT Textile dont le siège social est situé à ( Rue Champeau N°20 6061, Montignies-Sur-Sambre ; Belgique) ; numéro de TVA et code fiscal IT04804070961 ; numéro d’immatriculation de la société 1773341 

Les demandes d’informations complémentaires peuvent être adressées à notre Service Clients. Si vous avez besoin d’aide, veuillez vous rendre sur Nous contacter, où vous trouverez le moyen d’entrer en contact avec nous.

Pour toute autre information juridique, veuillez consulter les rubriques : Formulaire d’échange et Politique de Confidentialité disponibles sur maisonog.be. Maison OG  peut modifier ou simplement actualiser tout ou partie des présentes Conditions d’Utilisation, à tout moment et sans préavis. Toute modification ou mise à jour des Conditions d’Utilisation sera affichée pour nos utilisateurs sur la Page d’Accueil du site maisonog.be dès que ces modifications ou mises à jour auront été effectuées, et sera contractuelle dès sa publication sur le site, dans la présente rubrique. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente rubrique du Site Web avant d’accéder à et/ou d’utiliser nos services et/ou avant d’acheter un produit sur maisonog.be afin de vérifier la version la plus récente et la plus à jour des Conditions d’Utilisation de maisonog.be, car les changements peuvent affecter votre utilisation des services et/ou votre achat sur le Site Web. Si vous n’acceptez pas tout ou partie des Conditions d’Utilisation de maisonog.be, veuillez ne pas utiliser notre Site Web.

L’accès et l’utilisation de maisonog.be, y compris l’affichage de pages web, la communication avec nous, le téléchargement d’informations sur les produits et les achats sur le Site Web, sont effectués par nos utilisateurs exclusivement à des fins personnelles, qui ne doivent en aucun cas être liées à une quelconque activité commerciale, industrielle ou professionnelle. Vous serez responsable de l’utilisation que vous ferez du site maisonog.be et de son contenu. Maison OG ne peut être tenue responsable de toute utilisation du Site Web et de son contenu par ses utilisateurs qui ne serait pas conforme aux présentes Conditions d’Utilisation, aux lois et/ou à toute réglementation applicable en vigueur, à l’exception de la responsabilité de Maison OG en cas de fraude ou de négligence grave.

En particulier, vous serez tenu exclusivement responsable de la fourniture d’informations ou de données qui ne sont pas correctes, fausses ou concernant des tiers (dans le cas où ces tiers n’ont pas donné leur consentement), ainsi que de toute utilisation impropre de ces données ou informations.

1. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous vous recommandons de lire la Politique de Confidentialité qui s’applique également dans le cas où les utilisateurs accèdent au site maisonog.be, et utilisent les services concernés sans faire d’achats. La Politique de Confidentialité vous aidera à comprendre comment et à quelles fins Maison OG recueille et utilise vos données personnelles.

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Contenu propriétaire. Tout le contenu du site maisonog.be, y compris, mais sans s’y limiter, les œuvres, les images, les photos, les textes, les sons, les vidéos et, de manière générale, le matériel audiovisuel, les documents, les dessins, les figures, les menus, les pages web, les graphiques, les couleurs, les schémas, les outils, les polices, les dessins, les diagrammes, les mises en page, les méthodes, les processus, les fonctions et les logiciels, y compris le code HTML et les autres codes informatiques qui y sont contenus (collectivement, le « Contenu »), est la propriété unique et exclusive de Maison OG et est protégé par les lois nationales et internationales sur le droit d’auteur. 

Marques et Logos. La marque Maison OG et toutes les autres marques, noms commerciaux, logos, noms de marques et de produits affichés sur le site maisonog.be sont la propriété exclusive de Maison OG ou de ses sociétés respectives (les « Marques »). Les présentes Conditions d’Utilisation ne vous permettent pas d’utiliser les Marques et nous vous rappelons que l’utilisation des Marques de quelque manière que ce soit est strictement interdite.

3. LIENS VERS DES SITES WEB DE TIERS

Le site maisonog.be peut contenir des liens vers d’autres sites web qui ne sont en aucun cas liés à maisonog.be. Maison OG ne contrôle ni ne surveille ces sites web de tiers ni leur contenu. Maison OG ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites, y compris de leur exactitude, sécurité ou fiabilité, et/ou des règles adoptées par eux en ce qui concerne, mais sans s’y limiter, votre vie privée et le traitement de vos données personnelles. Veuillez être attentif lorsque vous accédez à ces sites web par les liens fournis sur maisonog.be et lisez attentivement les politiques de confidentialité. Notre Politique de Confidentialité ne s’appliquent pas aux sites web de tiers. L’accès à tout contenu et site web de tiers est réalisé à vos propres risques et Maison OG ne sera tenue d’aucune responsabilité à votre égard en cas de perte ou dommage que vous pourriez subir (y compris, mais sans s’y limiter, toute perte ou dommage causé à votre équipement informatique, matériel ou logiciel) découlant de ou lié à votre accès ou utilisation, ou à la confiance accordée à tout contenu et site web tiers ou causé par ou en relation avec tout achat de biens ou services disponibles sur ou via ces contenus et sites web de tiers.

4. VOTRE UTILISATION DU SITE WEB DE MAISON OG

Vous êtes autorisé à utiliser le site maisonog.be et son Contenu pour votre usage personnel et non commercial uniquement et toujours dans le respect des présentes Conditions d’Utilisation. Vous devez vous abstenir et ne devez pas autoriser à, aider ou permettre à un tiers, de :

  Copier, reproduire, publier, transmettre, distribuer, exécuter, télécharger, afficher, montrer publiquement, coder, traduire, modifier ou créer des œuvres dérivées, vendre, concéder sous licence ou distribuer de toute autre manière le Site Web ou tout autre Contenu, y compris, mais sans s’y limiter, la mise en miroir, le cadrage ou la liaison, vers tout autre ordinateur, serveur, site web ;

  • Accéder ou utiliser le Site Web ou son Contenu à des fins commerciales, y compris toute activité publicitaire ou génératrice de revenus publicitaires sur votre propre site web ;
  • Utiliser de lien invisible, de systèmes d’extraction de données de pages, de robots, de moteurs de balayage ou tout autre procédé automatique ou manuel, pour accéder, acquérir, copier ou surveiller le Site Web et/ou son Contenu ou une partie de celui-ci, ou reproduire de quelque manière que ce soit la structure ou la présentation du Site Web ou de son Contenu, ou contourner des dispositifs de protection contre la copie, pour obtenir ou tenter d’obtenir des documents, des matériels ou des informations par des moyens qui ne sont pas mis à disposition de manière intentionnelle par le biais du site moncler.com ;  

– Tenter d’accéder à une partie ou à une fonction du site Web qui vous est interdite sans autorisation, ou à tout autre système ou réseau connecté au Site Web ou à tout serveur de Maison OG par piratage, extraction de mot de passe ou tout autre moyen illicite ; 

– Utiliser le mot de passe ou le compte de quelqu’un d’autre à tout moment sans l’autorisation et le consentement exprès du détenteur de ce mot de passe ou de ce compte ;

– Sonder, scanner ou tester la vulnérabilité du site maisonog.be ou de tout réseau qui y est connecté, et enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification qui y sont en vigueur ; 

– Rétro-interroger, tracer ou chercher à tracer toute information relative à tout autre utilisateur ou visiteur du site maisonog.be, ou tout autre client, ou exploiter le Site Web ou tout service ou information mis à disposition ou offert par ou via celui-ci, ni utiliser le Site Web ou son Contenu à des fins illégales ou à des fins non autorisées par les présentes Conditions d’Utilisation, ni solliciter l’exécution de toute activité illégale ou autre activité susceptible de porter atteinte aux droits de Maison OG ou d’autres ;

– Prendre toute mesure qui impose une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l’infrastructure du site maisonog.be, ou de tout système ou réseau qui y est connecté ;

– Utiliser tout dispositif, logiciel ou programme pour interférer ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement du site maisonog.be ou toute transaction effectuée sur celui-ci, ou avec l’utilisation de celui-ci par toute autre personne.

5. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Maison OG ne garantit pas que le Contenu du Site Web est approprié ou légal dans chaque pays. Dans le cas où ce Contenu serait considéré comme illégal ou illicite dans votre pays, nous vous invitons à ne pas accéder au Site Web et, si vous choisissez néanmoins d’y accéder, nous vous informons par la présente que votre utilisation des services fournis sur maisonog.be se fera à vos propres risques et sous votre exclusive responsabilité. 

En raison de la nature dynamique de l’Internet et de la connexion Internet, Maison OG ne peut garantir que le site Internet fonctionnera en permanence, sans interruption et/ou que les erreurs ou défauts seront corrigés. Si vous rencontrez un problème lors de l’utilisation de notre Site Web, veuillez nous contacter L’un de nos représentants sera à votre disposition pour vous aider et vous aider à rétablir votre accès au Site Web, dans la mesure du possible. Dans le même temps, veuillez contacter votre fournisseur de services Internet ou vérifier que chaque dispositif de connexion à Internet et d’accès au contenu web est correctement activé, y compris votre navigateur Internet. 

Maison OG fera tout son possible pour s’assurer que le contenu de maisonog.be est exact et ne contient aucune information incorrecte ou périmée. Toutefois, Maison OG décline toute garantie, expresse ou implicite, y compris toute garantie quant à l’exactitude, l’exhaustivité, la non-contrefaçon, la qualité marchande ou l’adéquation à un usage particulier.

Maison OG a également adopté toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles raisonnables pour s’assurer que le Site Web et le contenu sont exempts de virus, et pour protéger l’intégrité des données et des communications électroniques afin d’empêcher l’utilisation ou l’accès non autorisés aux données, ainsi que pour prévenir les risques de diffusion, de destruction et de perte de données et d’informations confidentielles ou non confidentielles concernant les utilisateurs du Site Web maisonog.be . Toutefois, dans la mesure maximale permise par le droit applicable, Maison OG ne sera en aucun cas considérée comme responsable envers vous ou toute autre personne de dommages découlant de l’utilisation du Site Web et/ou du contenu, y compris, sans limitation, au titre de : 

(a) toute perte ou corruption de données, 

(b) la perte ou la détérioration de votre matériel informatique, 

(c) toute perte ou tout dommage non prévisible ni par vous ni par nous ou que vous ne nous avez pas notifié(e) pouvant survenir si nous enfreignons les présentes Conditions d’Utilisation ou notre obligation légale de diligence à votre égard, ou 

(d) toute perte ou tout dommage subi(e) pour n’avoir pas pris de mesures de précaution raisonnables à l’encontre de cette perte ou de ce dommage, par exemple en installant un logiciel antivirus reconnu.

Aucune disposition des présentes Conditions d’Utilisation n’exclura ou ne limitera la responsabilité de Maison OG à votre égard en cas de fraude ou de négligence grave ou au titre de toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu d’une disposition impérative du droit applicable.

6. NOTRE POLITIQUE COMMERCIALE

Maison OG a adopté une politique commerciale ; sa mission consiste à vendre des produits par l’intermédiaire de son site web aux « consommateurs » uniquement. Le terme « consommateur » désigne toute personne physique qui agit sur maisonog.be à des fins qui ne relèvent pas de son activité commerciale, industrielle ou professionnelle (le cas échéant). Si vous n’êtes pas un consommateur, veuillez ne pas utiliser notre Site Web pour acheter des produits sur maisonog.be . Maison OG est en droit de s’opposer au traitement des commandes et de résilier les Comptes de personnes qui ne sont pas des consommateurs, ainsi que de ne pas traiter toute commande qui ne serait pas conforme aux Conditions Générales de Vente et aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

7. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par droit local.